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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000048544438
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR2", à l'indemnité "métiers socio-éducatifs" et à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018779
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Accord d'entreprise relatif à l’instauration de la revalorisation salariale issue des accords LAFORCADE dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social de droit privé à but non lucratif
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999328
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement UEROS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des Métiers, indemnité des médecins salariés des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045538757
10 janvier 2022
10 janvier 2022
ACCORD D'ENTREPRISE n°99 : TRANSPOSITION DES MESURES SALARIALES DES ACCORDS LAFORCADE (VOLET 1) A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE HANDICAP ET DES SSIAD DE LA MFB SSAM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999327
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement ESAT OSARIS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1,Conférence des métiers, indemnité des médecins salariés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047999329
29 juin 2023
29 juin 2023
l'accord d'établissement IME Les Capitelles relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non converts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des métiers, indemnité des médecins
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795033
30 novembre 2022
30 novembre 2022
relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non ciblés par les mesures relatives aux accords de branche ou recommandations AXESS, NEXEM, et FEHAP concernant les indemnités dites "Laforcade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147305
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR 2" à l'indemnité "métiers socio-éducatifs", à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434426_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : - le financement des mesures de revalorisation salariales dites Ségur Laforcade 1 et Prime Grand âge est insuffisant ; le financement complémentaire de la prime Laforcade est de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 11 850 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106589_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'État à lui verser une indemnité de 18 300 euros, augmentée des intérêts au taux légal à
Source officielle2ème chambre
68e892fdf271a402af33b7e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b20b565ec7590f7b4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-1807 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 06 Mars 2023 Appelant : Monsieur [S] [X], représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officiellesoc
61372329cd580146774063e9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Michel X..., domicilié clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
Source officiellesoc
61372329cd580146774063ea
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Christian, Michel X..., domicilié clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
Source officiellePCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb8
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305490_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B D, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403012_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
ayant droit de Mme Jeanne A... décédée ... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur
Source officiellePage 6 sur 31