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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300812
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[K] et de la société Immoda » par : « de la SAS Hannotin avocats substituée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleSection C
689ad8e55923a6e2a808a607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE
Source officielleciv3
613723f1cd580146774102f1
22 octobre 2002
22 octobre 2002
1341 et 1347 du Code civil à l'égard des époux X..., tiers au contrat d'entreprise, d'autre part, a constaté que n'étaient pas versés aux débats, à défaut des pièces de la comptabilité de la société Lamoureux-Emerdjian
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que par une décision du 21 juillet 2023, le maire de la commune de Labourse a procédé au retrait de la décision du 6 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308274_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300648
21 mai 2014
21 mai 2014
En cas de reprise partielle de terre labourable, les droits et les références de production sont répartis avant transfert dans les mêmes proportions que les terres labourables » et qu'en vertu de l'acte
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a51
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., épouse X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60763
1 juin 2023
1 juin 2023
Par acte déposé le 27 janvier 2022, la SAS Hannotin avocats a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour M. [S] [R] et Mme [T] [H].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société de droit allemand WERNER TIERNAHRUNG GMBH (WERNER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur la fourniture d'aliments
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société de droit allemand MAYERHOFER AGRARHANDEL GmbH (MAYERHOFER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur des ventes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510303_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2024 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2276
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Labourdette Versini Thiault, dont le siège est à Paris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300925_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Labouval ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, maire de Saint-Martin Labouval et de son adjoint.. La clôture de l'instruction a été différée au 18 avril 2023 à 12h00.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
SAINT MARTIN LABOUVAL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Mélines 46330 SAINT MARTIN LABOUVAL représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300784_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216312_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300986
30 septembre 2015
30 septembre 2015
alors, selon le moyen : 1°/ que, conformément à l'article 9 de l'accord interprofessionnel des produits saccharifères applicable à la campagne 2007-2008, en cas de reprise partielle des terres labourables
Source officiellePage 6 sur 664