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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société de droit allemand MAYERHOFER AGRARHANDEL GmbH (MAYERHOFER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur des ventes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300925_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Labouval ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, maire de Saint-Martin Labouval et de son adjoint.. La clôture de l'instruction a été différée au 18 avril 2023 à 12h00.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2276
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Labourdette Versini Thiault, dont le siège est à Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
SAINT MARTIN LABOUVAL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Mélines 46330 SAINT MARTIN LABOUVAL représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300784_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216312_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300986
30 septembre 2015
30 septembre 2015
alors, selon le moyen : 1°/ que, conformément à l'article 9 de l'accord interprofessionnel des produits saccharifères applicable à la campagne 2007-2008, en cas de reprise partielle des terres labourables
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde28
19 octobre 1995
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société métallique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux, société anonyme, dont
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dcf
17 mars 1998
17 mars 1998
d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Novatrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Labouriaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01253
6 décembre 2011
6 décembre 2011
SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...", il faut lire : "...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842876
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.B... ; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842877
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842878
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...A...; 1.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section B n°[Cadastre 29] "[Localité 48]" pour 5 ha 42 a 56 ca, ·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section
Source officiellecr
613725eecd58014677421a3f
3 mai 2001
3 mai 2001
Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cc4
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Madeleine X..., demeurant ... de Paul à Vire (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit de la société civile professionnelle Y... et Lamoureux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364595
9 juin 2010
9 juin 2010
de l'article L. 4143-1 du code général des collectivités territoriales ; 2°) de mettre à la charge de la région Guadeloupe le versement de la somme de 3 500 euros au bénéfice de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503004_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LABOUREL La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 6 sur 637