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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a297ae80b1d994348a613f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007928081
17 mars 1997
17 mars 1997
LACASSE, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504dd
6 octobre 1982
6 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e1
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Hoummi et la société Scierie Labadie ont déposé une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7acf
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01132 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [B] [E] Me LAGASSE
Source officielle1ere Chambre Section 2
65af6d50b6c6260008b53308
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a14
23 mai 2000
23 mai 2000
siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
25 rue du Docteur Roux-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 SCP PERINNE DE LAPASSE
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982550
9 juin 2020
9 juin 2020
Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151103
16 janvier 2015
16 janvier 2015
France (n o 65192/11, CEDH 2014) et Labassee c. France (n o 65941/11, 26 juin 2014).
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29c3
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Serge X..., demeurant route des Labassères à Arros Y...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007754974
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la
Source officielleRéférés
69dd67bccdc6046d4722a377
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE
Source officiellePage 6 sur 274