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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
X...à payer à la SCI Hoschi To Kumo " la somme de 26 688 € au titre de la réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 1116 du code civil ", - rejeté la demande de la SCI Hoschi To Kumo en
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e2
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Il était en outre ordonné à la Société KUF ENVIRONNEMENT TP de remettre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208702_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A N'Kumu Malenga, enregistrées les 4 et 5 juin 2022 dans ce tribunal. Par ces requêtes, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202639_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Des mémoires présentés pour la société Kups ont été enregistrés le 27 mai 2022 et le 4 juin 2022 et n'ont pas été communiqués.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501643.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Kups a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2022 et 20 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405213_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803585_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 24 mai et 12 septembre 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds NR. 301 R+V KURS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510326_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Kummer, pour M. A..., et celles de M. C..., pour la préfète de l’Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502539_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501987_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kummer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403576_20240827
27 août 2024
27 août 2024
F E, représentés par Me Kummer, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005050_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 février 2020 et du 1er juillet 2020
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005250_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal d'annuler la décision de placement et maintien en disponibilité d'office pour raison de santé du 5 mai 2020 au 14 août 2020 ; d'annuler le refus de réintégration
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ed44bf0d1935aefa08
29 avril 2025
29 avril 2025
KUBER BATIA PADMA, selon déclaration enregistrée le 26 Décembre 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 29 NOVEMBRE 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5].
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:10
12 janvier 2012
12 janvier 2012
nimetatud määruse kohaselt vastutavas liikmesriigis esitatud varjupaigataotlus – Muus liikmesriigis kui vastutavas riigis elamisloa taotlemine, millele järgneb varjupaigataotluse tagasivõtmine – Tagasivõtmine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kub B 2 et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205962_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01087_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La SARL Kups relève régulièrement appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511386_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Kummer, demande au juge des référés dans le dernier état de ses conclusions, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officiellePage 6 sur 47