X..., engagé par la société Kohler France (la société), dont le siège social est situé à La Plaine-Saint-Denis, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, juridiction de son domicile, aux fins de contestation

B, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice

Article 3 : L'État versera à Me Korn une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

[P]. demande par confirmation du jugement divers sommes ; la société Kohler France s'y oppose sans articuler de moyens précis sur le quantum.

#Ruhrkohlen-Verkaufsgesellschaften "Geitling", "Mausegatt" und "Präsident", unterstützt von der Regierung des Landes Nordrhein-Westfalen gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl

B la somme que la SAS Kohler France demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

B la somme que la SAS Kohler France demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

B a lu son rapport et entendu Me Schürmann, substituant Me Korn représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [N] [E] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER

Au cours de l’audience publique du 23 février 2026, ont été entendus : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - et les observations de Me Korn, représentant M. C....

B A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de les prendre en charge

C A, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration

versera à Me Korn, avocat de Mme A..., une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Korn, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous la double réserve que Me Korn, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 12 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Kohn, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à 11 heures : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Korn, représentant M. C... A....

Pfauwadel a lu son rapport et entendu Me Korn, avocate de M. D et Mme H F. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B a lu son rapport et entendu Me Korn, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.