COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie HOUILLON de la SELARL KNITTEL

TENDANCE ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL

légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] - [Localité 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 812 796 787 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kazim KAYA, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier RENARD Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

demeurant ...88150 THAON LES VOSGES représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Saidji & Moreau, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMÉES : Mme [M] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas Knispel

GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES

Daniel Z... étaient informés de cette acceptation par Me Knittel, leur notaire, ainsi qu'il résulte de la mention "Vente consorts Z... / X..." apposé par ce notaire sur ses courriers; B... que la stipulation

dont le siège est situé [Adresse 6] immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Pascal KNITTEL

RUB 20,000 Moscow City Court 23/11/2022 Art. 5 (1) - unlawful detention - escorting to the police station on 06/03/2022 for compiling an offence report   13239/23* 11/03/2023 Veronika Igorevna KNITEL

APPELANTE : Association [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, substitué par Me GALLAIRE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

KnospeLe montant de l’indemnisation complémentaire accordée, soit 78 600 euros ; RÉSERVE l'indemnisation du préjudice moral subi par Mme [UO] [I], ayant-droit de M.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] Entrepreneur individuel sous l'enseigne ISOFERMETURES [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES