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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213ecd580146773f2303

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Khélifa X..., demeurant anciennement ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501710_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme Malma Khalla, ressortissante mauritanienne née le 31 décembre 1996, déclare être entrée en France de manière régulière le 3 juin 2023 accompagnée de son conjoint.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2793385-3055825

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

  The applicants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon and Khalef Hussain Mufdhi, are Iraqi nationals who were born in 1952 and 1950.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123230

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Khelifa X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008110803

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Khélifa X... en tant que ledit arrêté fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STRICHER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 DEFENDERESSE Compagnie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007946647

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Khelil X... ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd70

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

Khemais, 2° / X...

Source officielle
CC

cr

613724a0cd5801467741710f

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

par les policiers constitue une nullité d'ordre public qui, comme telle, peut être invoquée à tout moment de la procédure et devait en conséquence être sanctionnée par la cour d'appel" ; Attendu que Khelf

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008020382

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Khelifa Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183172

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Khelifa YX, demeurant à la ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007926230

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Khémaïs X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00466

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

hebdomadaires, sauf du 18 juillet au 22 août 2006, avec le calcul par colonne puis totalisé de toutes les sommes restant dues selon lui, y compris le repos compensateur et la majoration des dimanches ; Khemais

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d3

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

Khelifa, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, en date du 28 mars 1986, qui a donné un avis favorable à une demande d'extradition le concernant présentée par le Gouvernement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

En l'affaire Ben Khemais c.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6827aa60cc66e05104b60d38

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004591515

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45915/15 Messaoud KHELIFI

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008020005

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Khellaf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b7b9c3ba90f51dc16a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [C] née le 2 Mars 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Présente assistée de Me Manel KHELIFI

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070650

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

KHELIFA ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 25 février 2000, présentée par M. A..., demeurant chez Mme Mochikh Larbi Y..., ... ; M.

Source officielle

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