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1 275 résultats pour « Kerrar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413443

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344d

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413453

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

[X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, non comparant Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] représenté par Me Ines KERRAR, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Référés

69f01169cdc6046d47c88fe6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL AVOCATS - Me Christine LUSSAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par KERAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206931_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par suite, la requête des sociétés Le Zambarbouk et Kern Père et fils, doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02840_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855062

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

KENNA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3397

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

  Kern et à payer les frais et dépens.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bccb8f07fa05d4be86f6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[X] [K] Représenté par Me François-xavier LAGARDE de l'ASSOCIATION KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00773

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2007), rendu en matière de référé, que les actionnaires de la société Kerris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9b

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme Kemar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101168_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par suite, la requête de l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif. 5.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413457

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413463

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d41bf1211186fbec9cf

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2292908-2469822

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

  On 29   June 1992 Mr   Kern made an appeal on television for assistance in finding his daughter who had been kidnapped.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200145_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Keralex, représentée par le

Source officielle

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