AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6630896c0316960008413443
26 avril 2024
26 avril 2024
né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344d
27 avril 2024
27 avril 2024
] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413453
27 avril 2024
27 avril 2024
[X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, non comparant Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] représenté par Me Ines KERRAR, avocat au barreau
Source officielleRéférés
69f01169cdc6046d47c88fe6
8 avril 2025
8 avril 2025
: 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL AVOCATS - Me Christine LUSSAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par KERAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206931_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, la requête des sociétés Le Zambarbouk et Kern Père et fils, doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02840_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007855062
9 novembre 1994
9 novembre 1994
KENNA, demeurant ... ; M. X...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3397
6 avril 2006
6 avril 2006
Kern et à payer les frais et dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f6
25 août 2022
25 août 2022
[X] [K] Représenté par Me François-xavier LAGARDE de l'ASSOCIATION KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00773
1 juillet 2008
1 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2007), rendu en matière de référé, que les actionnaires de la société Kerris
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9b
25 septembre 2013
25 septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme Kemar
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101168_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, la requête de l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif. 5.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b3
23 avril 2024
23 avril 2024
M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c5
23 avril 2024
23 avril 2024
] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413457
27 avril 2024
27 avril 2024
DISANT [I] [O] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413463
28 avril 2024
28 avril 2024
Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d41bf1211186fbec9cf
22 juillet 2025
22 juillet 2025
GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2292908-2469822
18 mars 2008
18 mars 2008
On 29 June 1992 Mr Kern made an appeal on television for assistance in finding his daughter who had been kidnapped.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200145_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Keralex, représentée par le
Source officiellePage 6 sur 64