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, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Hela KACEM,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207943_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503102_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506051_20250818

Administratif

18 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506137_20250821

Administratif

21 août 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haji Kasem de la somme de 700 euros, hors taxe.

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C.E.S.E.D.A.

627b551f76c5d9057df7ffc6

Appel

10 mai 2022

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI KACEM

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8ème Chambre

69ced6e3cdc6046d47e82ade

T. Judiciaire

2 avril 2026

ENTRE : Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Madame [L] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie KASSEM

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5983502b828318c4e500

Appel

26 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 6] Non comparante INTIMEES [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237044

Admin. suprême

8 juillet 2005

Kacem X demeurant chez Mlle EL X ... ; M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503756_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a prononcé la clôture de l’instruction de sa demande de titre de séjour

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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179780

Admin. suprême

5 avril 2004

Kacem X... X, demeurant ... ; M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007984884

Admin. suprême

1 avril 1998

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1997, présentée par Mme Kareema Y... X..., épouse Z..., demeurant chez chez M.

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Chambre commerciale 3-1

65b0c2268d0ccf000877e817

Appel

23 janvier 2024

L&M GESTION ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A INTIMEE Attendu que la société Buy

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-79820

Admin. suprême

28 février 2007

Introductory case summary Case Application Judgment date Defintive judgment date AQUILINA Joseph 25642/94 29/04/99 29/04/99 KADEM M'hmed 55263/00 09/01/03 09/04/03 SABEUR BEN ALI

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Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c5d

Appel

12 janvier 2023

KAEM'S AVOCATS, anciennement S.E.L.A.R.L.

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Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696206

Appel

6 juillet 2023

Faisant valoir: - qu'il a fait appel aux services de [L] KACEMl, ce dernier lui ayant indiqué pouvoir prendre la suite de la SARL ECTM et achever les travaux réalisés, après en avoir repris les désordres

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Référés

686dfcb72abc72c5727a0321

Appel

8 juillet 2025

RÉFÉRÉ : Monsieur [S] [T] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 10] NOTRE DAME DE [Localité 8] [Localité 3] Non comparant, ayant pour avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S

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6ème chambre

DTA_2508684_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me Kayembe, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522135_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A... représentée par Me Kayembe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

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