Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

13 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Karen

V-B7J-CLAFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] - RG n° 23/02420 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

As regards the Karić bank 9.   There is no information in the case file as to what happened to the funds deposited with the Karić bank. 2. The second applicant 10.

Karim Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat national des producteurs de spectacles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national des producteurs de spectacles a formé

European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30   March 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda, judges, and Karen

Greffier : Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier lors des débats Mme Karine DUPONT, greffier lors du prononcé.

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 2017F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine

au siège social Bona Corsuccia 20167 AFA assistée de Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

CAUSE : S.A. [6] [Adresse 16] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

[C] [B] explique que les époux [T] ont décaissé leur terrain et réalisé un mur de soutènement pour aménager une plate-forme bétonnée.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

vierge de toute construction ; - c'est la commune des Trois-Ilets, comme elle l'a d'ailleurs reconnue, qui a fait clôturer la parcelle cadastrée section A n° 351 par l'édification d'un soubassement bétonné

Selon ces constatations, une clôture d’enceinte en béton surmontée d’une palissade en bois et équipée d’un portail a été érigée au droit de la parcelle cadastrée section D n° 1609, sur laquelle est édifiée

GREFFIER : lors des débats : Sabine PRADELLE et du prononcé : Karine FALGON.

Il précise que la poutre en béton armée, support du mur, fissurée est trop faible et retient la responsabilité de la SAS Ecibat au vu de l'erreur sur son dimensionnement.