#Marcă a Uniunii Europene – Procedură de decădere – Marca Uniunii Europene figurativă Jokers WILD Casino – Obligația de motivare – Articolul 94 alineatul (1) prima teză din Regulamentul (UE) 2017/1001

MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame [J] [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claudia GUY, avocat postulant avocat au barreau de MARTINIQUE Me Sonia JOCK

Adresse 1] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Monsieur Thomas JOUCK

et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NIMES INTIMEE : [K] [O] née le 18 Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud JOCTEUR

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOC4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en

A D C et sa mère, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son fils encore mineur, représentés par Me Jocteur Monrozier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903068 du 15

dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Hugo JOCTEUR-MONROZIER

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-399/CAB/BPA du préfet de La Réunion du 2 avril 2026 prescrivant la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok

JOKER [Localité 1] Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE [P] [I] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise d'X..., née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson

] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -[Adresse 2] Maître VAHRAMIAN Xavier -[Adresse 3] ET * La SARL BIERCORS [Adresse 4] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Hugo JOCTEUR

MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Monsieur Thomas JOUCK

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud JOCTEUR

Y... en qualité de joueur de rugby joker médical à compter du 7 février 2011 (...).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 12 juin 2023, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de A B D, représentée par Me Jock, demande

E C né le 11 janvier 1965 à Casablanca (Maroc) et le profil client " 42054 JOK ", ouvert le 21/11/2003, a révélé que M.

encourues en cas de non-respect de l'obligation d'étiquetage ; que si, effectivement, la citation aurait pu également faire mention des références de la norme européenne R 1107-91 du 30 avril 1991 (JOCE

sommes en litige correspondent au remboursement d’une dette de la société envers eux, les requérants font valoir, d’une part, qu’ils ont payé, pour le compte de cette dernière, deux factures de la SARL Joker