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428 résultats pour « Jean-Philippe HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92101

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et

Source officielle

Page 6 sur 22

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Philippe A, demeurant ... et M. Jean-Michel B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Elle percevait un loyer de 381 € pour un appartement situé à NOGENT SUR MARNE, selon sa déclaration sur l'honneur de mars 2002.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa6

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

RECOURS : Monsieur [T] [P] SELARL DUMAS et Associés [Adresse 1] [Localité 1] présent à l'audience, assisté de Maître LUCIANI substituant Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

RECOURS : Monsieur [U] [T] SELARL DUMAS et Associés [Adresse 1] [Localité 1] présent à l'audience assisté de Maître LUCIANI substituant Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Jean-Rémi Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe2

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Jeanne-Marie Thérèse Z...épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00680

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me RÉMY-CORLAY, de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafc

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459668.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00574

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00487

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-François A..., domicilié [...], 5°/ Mme Catherine B..., domiciliée [...], 6°/ M. Jean-Yves C..., domicilié [...], 7°/ Mme Isabelle D..., domiciliée [...], 8°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Philippe Demeurant...-75009 PARIS 09 Non comparant, représenté par Maître THINAT Jean Sylvain, avocat au barreau de PARIS (conclusions) E...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454987.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B d'avoir commis des faits graves portant atteinte à l'honneur des membres du personnel de surveillance ainsi qu'à l'image de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

née le 19 Janvier 1952 à Levie (20170) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Valérie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b83

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Philippe Z... soit condamné aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210391

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jean-Philippe A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...], 3°/ à M. Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle