SCI PRESSOIR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée

LOCATION, [Adresse 2] 775 582 026 RCS [Localité 1] représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR [C] [V], [Adresse 4] 500 284 559 RCS [Localité 2] représenté par Me Martial

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIAL

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre

29 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2022F00232 APPELANT Monsieur [F] [I] [S] [T] exerçant sous l'enseigne JOJO BIKE SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis

2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02454 APPELANT Monsieur [S], [A] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Martial

RESIDENCE LE BELVEDERE, RCS d'Evry n°887508000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la

ECURIE AB TROT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat

AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 423 031 707 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martial

provisoire, Maître [Y] [O], administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT BIRI & Associés , avocat au barreau de l'ESSONNE assisté de Me Martial

GH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C) dont le

déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00963 APPELANTE SNC VISUAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martial

ès-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Martial

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Martial

TAS GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Martial JEAN du barreau de L’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Joël Martial X...

-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/04476 APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [C] [N] née [W] [Adresse 9] [Adresse 9] Tous deux représentés par Me Martial

VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0074 INTIME Monsieur [Z] [P] Né le 28 Février 1960 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Martial