au barreau de PARIS, toque P238 de PARIS, toque : P0480 INTIMES Maître [M] [J] Es qualitès de liquidateur judiciaire de la SARL SOLAIRLUX [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois

. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Mai 1955 à ALLONNE (60000) de nationalité Française 11 Allée des Asturies 35200 RENNES Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par

CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC, Me Patrice MONIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J071 assistée de Me Jean-Serge ROHART

A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2020, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, du 6 février 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

Jacques X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Rémy X..., 2 ) Mme Z... veuve X..., demeurant tous deux route de Réaltor, lieudit Poil Bouchin, à Calas (Bouches-du-Rhône

avocats au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET Madame [M] [J] née le 05 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Amélie ROHAUT

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société APROVAL, de Jean-Michel B... et de Jacques

PARIS Représentés par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268, avocat postulant INTIMEES Madame [W] [C] née le 30 Octobre 1982 à Melun (77000) 'Le Bourg' rue Jacques

CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE NORD-OUEST DE LILLE, COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A1 AU NORD DE LILLE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 933, D'UN ECHANGEUR SUR LA DEVIATION DE LA ROUTE

Jean-Jacques, - Y...

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

grande instance de Bordeaux en date du 27 novembre 2002 et sur commission rogatoire de ce dernier, désigné pour assister aux opérations de visites et de saisies dans les locaux de la société Righini, sis Route