Vincent et Thierry F..., le département du Cher et l'association Isatis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du département du Cher et de l'association Isiatis

comportent pas l'ensemble des mentions exigées par la législation ivoirienne applicable en la matière ; qu'aucune information relative à une éventuelle destruction des registres d'état civil de la commune d'Issia

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220114 Assisté de Me Isilde

[T] [A] N° RG: 2025L01446 DEMANDEUR Me [F] [M] Es qualit Liquidateur de SARL ALMA BUREAUX SERVICES 10/14 [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde

EVENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240246 Plaidant : Me Isilde

l'appui de sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité une copie intégrale d'acte de naissance iranien, délivrée le 30 avril 2019 par la section consulaire de l'ambassade de la République isalmique

On June 9, ISIL launched an assault and quickly captured Mosul, the second largest city. Subsequently ISIL forces took control of large areas of Anbar, Ninewa, Salah ad Din, and Diyala provinces.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 20 septembre 1989 à Issia (Côte d'Ivoire), justifie avoir saisi depuis janvier 2024 les services de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses de demandes de rendez-vous

par son syndic l’EURL CROSSARD & BEREC immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 898 524 012 dont le siège social est sis 32 rue du Four - 94100 ST MAUR DES FOSSÉS représenté par Maître Martin ISAL

D B, ressortissant ivoirien né le 6 octobre 1993 à Issia en Côte d'Ivoire, a sollicité le 1er mars 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme D E A, née le 29 septembre 2000 à Issia (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

[W] [Y] N° RG: 2025L01326 DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT Es qualit Liquidateur de SASU 4S 10/14 [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR M.

la Société KICK-OFF [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde

Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160231 et par Me Isilde

ORIENT KEBAB MI : Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à RÉPUBLIQUE

; - n'est pas suffisamment motivée ; - est dépourvue de base légale dès lors qu'il ne s'est pas vu notifier d'obligation de quitter le territoire français ; en qualité de représentant légal d'Issiaga

paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH