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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Stéphane X... et Mme Isabelle Y...est né le 20 décembre 1996, un enfant Laurent, Louis, André.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229439
11 février 2005
11 février 2005
10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eaeb7510300b403e48b1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir qu’elle vit avec sa mère, handicapée, dont les ressources (AAH, pension de retraite et APL) sont de l’ordre de 1 116 euros et le loyer de 865 euros.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54ee1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[R] a la possibilité de faire une nouvelle demande, ses ressources seront alors à nouveau examinées. La [7] joint à ses écritures les plafonds de ressources applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
15 mai 2002
MERCREDI 15 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200101184) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 22 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2001 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101144
23 octobre 2013
23 octobre 2013
que Jean-Bernard X...percevait un salaire, frais et déplacement compris, de 1 800 ¿ à 2 000 ¿ par mois, que son épouse, mère de deux enfants majeurs vivant à leur domicile, ne disposait d'aucune ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04321 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] bénéficiait par trimestre de la somme de 2 351, 10 euros au titre de sa pension d'invalidité qui constituait son unique ressource.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7be
1 avril 1992
1 avril 1992
témoin sur les faits d pour lesquels il était inculpé ; "alors d'autre part, que la Cour, après avoir constaté que le prévenu avait été interrogé sur l'arme trouvée lors de la perquisition chez Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 30251 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Isabelle
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c04c
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Isabelle, épouse Z..., après condamnation pour blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165525
15 juin 2005
15 juin 2005
1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officiellePage 6 sur 248