Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05595 APPELANTE ET INTIMEE REGIE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Tous les quatre représentés par Me Hélène LAFONT GAUDRIOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Guillaume

agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse : assistée du CABINET NORTON ROSE FULBRIGHT LLP -Maîtres Philippe HAMEAU et Guillaume

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle

LOONIS MAISONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.R.L.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : F 22/01865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène DUJARDIN Me Guillaume

au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle

des réseaux Thérapies ciblées et Immuno oncologie - Projet de re-sectorisation des forces de vente [29] - Projet de re-sectorisation des réseaux [20] .

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 665 No RG : 12/ 02001 Ordonnance (No 12/ 01039) rendue le 05 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Sté SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume

ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume

Représentée par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 Représentée par Me Jérôme Benyounes de la SELARL Vinci, avocat au barreau de Paris, toque : L0047 en qualité de Me Isabelle

Gabriel AA..., 37°/ à Mme Monique AA..., domiciliés [...], 38°/ à Mme Hélène BB..., domiciliée [...], 39°/ à Mme Isobel CC..., domiciliée [...] , 40°/ à Mme Irène DD..., domiciliée [...], 41°/ à

L'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume Gourdin, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe