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144 résultats pour « Isabelle GUIBAUD-REY »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6a0e93c6cdc6046d4764cb80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f1b75782d5f06e72252

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [M], [V] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849434965b5d9df328a2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [L] né le 04 Juin 1963 à [Localité 3] (32), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 373 DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dfb8c0355000835f79f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f53098

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

/assistant : Maître Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Guillaume SELNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d6acdc6046d47693158

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573958

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

8] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [A] [V] [W] [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53085

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Guillaume MOTOS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (assureur de monsieur [C] [T]) au capital de 80.000.000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro B 391 277 878,

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92914

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

C/ Mme Isabelle Z... divorcée Y... M. Pascal Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3403 Procédure 2025RJ1146 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a47d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA COMPAGNIE AERIENNE AIR MAURITIUS LTD Immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1395 Procédure 2025RJ416 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

: GD/ VV APPELANTE Madame Isabelle Annie Claire X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece4

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né en 1942 à MDE BAMBAO (REP. FED.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

Source officielle

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