que le prévenu a été poursuivi sous la prévention de soustraction d'enfant ; qu'il n'a jamais été contesté la matérialité des faits ; que les juges ont le droit et le devoir de restituer aux faits dont

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec

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le terme, l'ordonnance du 8 septembre 1995 reprenant une mention identique pour la délégation de Rémy Z... et de Nathalie B... étant illégales, ils ne pouvaient valablement siéger à la cour d'assises dont

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. ; qu'ainsi, Isabelle A...

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

le siège social est sis à Tournus (Sâone-et-Loire), place du Champ de Mars, 2°) la société Hôtel Le Sauvage, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Tournus (Saône-et-Loire)

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée, outre d'un président, de deux assesseurs dont

Jean-Patrice X... et Mme Isabelle X... ; que l'article 7-1 de la convention d'indivision stipule : "En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement les pouvoirs définis ci-après ; en conséquence

Jacques de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle de X..., épouse Desvernois, demeurant

A... portant une référence figurant sur la liste du matériel en cause communiquée par la société Getek ainsi que sur la facture de son fournisseur lngram du 19 novembre 1998 et dont M.

valeur probatoire" ; "alors, d'une part, que, dans un chef péremptoire de leur mémoire, faisant expressément référence à un précédent mémoire déposé devant la chambre d'accusation le 30 août 1995, dont