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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302759_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2024 et 1er septembre 2025, la commune de Houdain, représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302992_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C A, représentés par la société d'avocats Ingelaere et Partners, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire d'Andresy a accordé à la SCCV Andresy Eylau un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Florent a implicitement rejeté sa demande présentée le 15 mars 2023 de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207587_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune d'Arleux, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220579_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205238_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CUb 62 166 22 00001 du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bours a délivré au nom de l'État un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115725_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, la société OPC Consulting, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officiellesoc
613722decd58014677402825
26 mars 1997
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
05/07/2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21600429) Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL
Source officielle7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl Ingelaere & Partners Avocats (Me Ingelaere), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la maire de la commune de Genay a implicitement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
[G] [W] son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Brigitte Ingelaere, membre de l'association B. Ingelaere & F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309319_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Bouvines, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008272_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 15 août 2022, le centre communal d'action sociale de la commune de Vieux-Condé, représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête
Source officielleciv1
613722bccd58014677400cf7
12 juin 1996
12 juin 1996
Christian de I..., demeurant ..., 11°/ la société civile immobilière (SCI) Fontaine Bruyère, dont le siège est 80620 Ribeaucourt, Domart-en-Ponthieu, 12°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425225_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009382_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la maire de Lille lui a refusé une autorisation de cumul d'activités, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304592_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 le Centre de bilan de compétences Méditerranée, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306937_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SASU Pôle Formation France, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002954_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 9 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 6 sur 24