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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033f760494417a7ce76b67d
23 février 2017
23 février 2017
[Adresse 2] - Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150090 Représentant : Me Jean-michel HOCQUARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f51
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SAS SOPRAVIT SA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Michel HOCQUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
8 juin 2016
Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0949 INTIME Monsieur [O] [H] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] 20 rue de Berne 75008 PARIS Représenté par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130403 - Représentant : Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043c0
3 avril 2012
3 avril 2012
PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE, HOCQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
4 novembre 2016
demeurant... 56230 QUESTEMBERT/ FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté sur l'audience par Me Vincent PERRAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 INTIMÉE SOCIÉTÉ BANK JULIUS BAER [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD
Source officielle1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAISONS BERVAL, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, plaidant, S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
1 juillet 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00997 APPELANTE EURL FABIOLA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD
Source officiellePôle social
69ea643fcdc6046d474b6aac
2 avril 2026
2 avril 2026
F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion HOCHART
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb85
7 mai 1971
7 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ORDONNE UNE DOUBLE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LES INDEMNITES QUI POURRAIENT ETRE DUES A LA SUITE DE LA REPRISE EFFECTUEE EN 1963 PAR HOCQUET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316730_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Rappaport-Hocquet-Schorn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : B 393 INTIMES CPAM DE L'ESSONNE Prise en la personne de son représentant légal BD F MITTERRAND 91039 EVRY CEDEX-FRANCE Représenté par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbc3a9d5adc26061f0b0
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUMONT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOCQUARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00015 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBT
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Représentant :Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000015 Représentant :Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : B 542 029 848 ayant son siège au 19 Rue DES CAPUCINES - 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201167_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société SAS de transports ambulanciers " Ourson bleu ", représentée par Me Hochart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleChambre 8/Section 8
65b00c9cb98137c174756b4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur NICOLIER Adrien, Greffier, DEMANDEUR(S) - CREANCIER(S) : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-michel HOCQUARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6542
5 avril 2024
5 avril 2024
[E] [O] né le 4 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Claire HOCQUET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_1810665_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
soutient que : - suite à un jugement du 15 octobre 2015 par lequel le tribunal d'instance de Villejuif l'a autorisée à procéder à l'expulsion de Mme A B, occupante du logement situé 107 rue Paul Hochart
Source officiellePage 6 sur 23