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et bénéficie de sympathisants au sein de la population turque et de certaines émanations de l'Etat alors que les récentes relaxes prononcées par les tribunaux turcs à l'encontre de membres actifs de Hizb-ut-Tahrir

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Cour d'Appel

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Appel

13 janvier 2015

Mme Katia X... épouse Y... avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, électroménager et micro-informatique.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648825

Admin. suprême

9 mars 1977

M'HIDI, A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN

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2ème Chambre

DTA_2206466_20221124

Administratif

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "

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4ème Chambre Cab D

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T. Judiciaire

10 avril 2024

Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [F] [U] [B] [P] [E] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 8] (GERS) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bernard HINI

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

9 juillet 2025

de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7] (« [Adresse 10] ») tenue le 15 juin 2023 ; réservé les dépens ; condamné la SCI Hoche Investissement Patrimoine Immobilier (HIPI

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4ème Chambre

DTA_2202772_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Eu égard au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01343

Cassation

16 décembre 2008

économiques comparables ; que la société Concurrence soutenait dans ses conclusions que l'émergence d'un marché propre à l'internet, modifiant les pratiques d'achat du consommateur en matière de matériel hifi-vidéo

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC006144600

Admin. suprême

21 octobre 2003

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61446/00 présentée par Ali Hidir

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404455_20250801

Administratif

1 août 2025

Lors d'une fouille de cellule réalisée le 16 avril 2024, l'intéressé s'est vu confisquer une chaîne hifi et un document comprenant la liste des numéros de téléphone de ses proches.

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1ère Chambre

DTA_2003441_20230317

Administratif

17 mars 2023

mentionnant les motifs de son écrou, une rallonge, une paire de gants de gymnastique et des poignées de pompe, un verre, des produits de nettoyage, des serviettes, une balance électronique, une chaîne hifi

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD002960412

Admin. suprême

14 novembre 2013

The applicant had earlier been convicted by a Russian court for creating and leading a section of Hizb ut-Tahrir in Russia.

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Juge des libertés détent

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [Y] né le 08 Mars 1989 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] comparant assisté de Maître Naïma HIZZIR

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Reconduite à la frontière

DTA_2401204_20240531

Administratif

31 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 31 mai 2024 à 11h en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Hizzir, pour Mme A, présente, qui

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007763102

Admin. suprême

26 juin 1989

Madjid X..., demeurant Domaine Mecheri Mabrouk par Ben M'Hidi El Tarf en Algérie (99352), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100870

Cassation

24 septembre 2008

de la majorité; que toutefois en cas de dissimulation frauduleuse des biens du mineur, le délai pour agir ne peut courir qu'à compter de la découverte de la fraude par ce dernier ; Attendu que Mme Hizia

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civ2

613722ffcd580146774042e7

Cassation

9 décembre 1997

Hiti X..., demeurant Pueu Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de M. Paul Y..., 2°/ de M.

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9e Chambre A

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Appel

28 mars 2013

ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

1 octobre 2025

Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL ARTIJE [Adresse 1] Activité : Négoce de tous meubles, literie, dressing, séjours, cuisines et salles de bains, articles d'ameublement, appareils électroménagers, hifi

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