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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300048_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311265_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101116_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410893_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
A AD- HIT et maître Z...) * le 15 janvier 2008 (par la S. A. S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501750_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 23 octobre 2020 et 15 septembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df8022e
10 mai 2022
10 mai 2022
64, - qualifié de perte de chance le préjudice subi par la société HITS 64, - condamné la société ALLO DIAGNOSTIC à payer à la société HITS 64 une indemnité de 40.000 euros outre 2.700 euros en compensation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505396_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, l'association immobilière Jeanne d'Arc et l’OGEC centre scolaire Saint-Paul, représentés par la SCP Gros, Hicter et associés,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202059_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2022 et le 4 avril 2024, la SCI Luigez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505694_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B, représentée par la SCP Gros - Hicter et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 6 sur 279