Hervé D..., 3 / de M. Thierry A..., 4 / de M. Jean-Claude E..., 5 / de M. David C..., 6 / de M. Michel B..., 7 / de M. Patrick X..., 8 / de M.

ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Monsieur Gilles A... ... 66270 LE SOLER représenté par Me Michel.

Hervé X...

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Hervé C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2002, où étaient présents : M.

Ms Andreou, although outside the buffer zone, sustained a serious gunshot wound to her abdomen; she was immediately taken to hospital where she was operated on.

Hervé X... demeurant ..., - la société TRM TP, dont le siège est ..., demandeurs au pourvoi ; à la société Marto et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Cour, en l'audience

frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble L'Hermès, avenue Dunand, 26100 Romans, LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 juin 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 juin 2024. Le président : Signé : M.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a confirmé le jugement l'ayant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 21/00708 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2LR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

Hervé N..., 27 / de M. Armand XX..., 28 / de M. Laurent G..., 29 / de Mme Fadila Z..., 30 / de Mme Rolande M... XY..., 31 / de Mme Marie-Pierre Q..., 32 / de M.

Hervé Y..., 3 / de M. Jacques Henri B..., 4 / de M. Christian Z..., 5 / de M.

Hervé A..., tous domiciliés au siège de la société Time Designa, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.