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143 résultats pour « Henry Pierre Rulence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634f9580b5afe5adfff28a30

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

] né le 12 Juin 1997 à [B] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d39

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉES La SAS Jaguar Land Rover France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henry-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00cc

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

Z] né le 02 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0af413a8b69b32bf0f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Octobre 1991 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105b3bf9fd47c90a13827

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [K] [O] née le 29 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henry-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb692f5f3246ff3814da

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le dimanche 06 octobre 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669cf3cdc6046d472dac30

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry-Pierre RULENCE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d75

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

La personne retenue était présente dans la salle de visioconférence au centre de rétention administrative [Établissement 1] Me Henri-Pierre RULENCE, avocat(s), présent(s) en salle d'audience, salle no7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7a

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

La personne retenue était présente dans la salle de visioconférence au centre de rétention administrative de [Localité 2] Me Henri-Pierre RULENCE avocat(s), présent(s) en salle d'audience, salle no7

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670583bd1296b51ba2b5d06f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92674

Appel

10 août 2015

10 août 2015

né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD002952295

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

The Government, predictably, had conceded a violation on the latter point in the light of the Court’s ruling in the Saunders v. the United Kingdom case ( Reports of Judgments and Decisions 1996-VI).

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC006940711

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

In Henryk   Urban and Ryszard Urban v.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a22632ccdc6046d47393fa5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie ) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me RULENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb712f5f3246ff38154c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par Me Philippe-Henry HONEGGER, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

60335819affcf009459f5559

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

répertoire général et de décision : B 17/02909 Décision déférée : ordonnance rendue le 2 juillet 2017, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance Paris, Nous, Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89103

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Didier RUMMENS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002865 du 23/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-80757

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

former Article 53 or Article   46, paragraph 1, of the Convention to abide by the judgments;   Having examined the information provided by the government in accordance with the Committee’s Rules

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD001773103

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

In the case of Henryk Kozłowski v.

Source officielle

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