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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6274bc092799a9057d5dcf45
5 mai 2022
5 mai 2022
du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 20 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Mai 2022 COMPOSITION Ali
Source officielleChambre 1-7
63c1053dbf9fd47c90a1362a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [X] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-4421 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 26 Avril 1967 à ALGERIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93351de0ebe408daa802e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Caisse d’allocations familiales de l’Aude représentée par son avocat, a sollicité, par conclusions soutenues oralement, de : *Au fond : - donner acte à la Caisse d’allocations familiales de l’Aude qu
Source officielleChambre 1-7
627df6be0d41e0057d43e0f5
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTS Monsieur [U], [C] [X] né le 05 Juin 1927 à Constantine (ALGERIE), demeurant 16 Rue des Grilles - 93500 PANTIN représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, assisté par
Source officielleChambre 1-7
68676bdffdaf41a8356be6c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] de ses demandes sur ce motif, - de lui allouer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Il soutient que M.
Source officielleChambre 1-7
65a0e5d25bbe450008b2cb8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [F] [W] né le 17 Avril 1935 à [Localité 1] (Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211152_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
qu'il doit se rendre avec son fils mineur en Algérie, pays où ce dernier a grandi, pendant l'été 2022 ; - la mesure sollicitée est utile en l'absence d'autre voie de droit et de procédure alternative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC004540299
20 mai 2003
20 mai 2003
Harrold-Claesson, a lawyer practising in Olofstorp, Sweden. The respondent Government are represented by their Agent, Mrs Eva Jagander of the Ministry for Foreign Affairs.
Source officielleSurendettement
686447dc0bb2f8a66ca66d53
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chez CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [I] [C] né le 01 Février 1984 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 118 B Rue HAROUN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4390
25 mai 2004
25 mai 2004
The Court of Appeal acknowledged some shortcomings in the proceedings but not of such a nature that the applicant's right to a fair trial had been harmed.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
627ca6a54781dc057dee796c
10 mai 2022
10 mai 2022
Alors qu'elle était à nouveau suivie en programme de soins depuis le 4 juin 2021 elle a été réhospitalisée le 5 novembre suivant à la suite d'une recrudescence anxio délirante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
HAROUNE.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205311
23 septembre 2020
23 septembre 2020
ruled that civil partnerships had to be registered at least two years before one of the partners’ passing away in order to be entitled to a survivor’s pension, for the pension regime to be harmonised all
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93361de0ebe408daa83f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce59
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole HARAND-DAUX, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9ème chambre
DTA_2216477_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, - et les observations de Me Harroch, représentant Mme B, présente à l'audience.
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] A.J.
Source officielle3e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3eb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur [W] [O] né le 04 Août 1945 à [Localité 10] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13496
30 novembre 2021
30 novembre 2021
It could thus hardly be said that it had meant to express disdain for deep-seated social values.
Source officiellePage 6 sur 112