DB3Q-W-B7I-QDDJ NAC : 50C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société VILOGIA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rachel HARZIC

[H] [R] [P] [Y] Mme [A] [D] [L] Représentés par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [I] [S] [W] épouse [X] Représentée par Me Rachel HARZIC, membre de l'AARPI

participation des avocats à l’activité judiciaire le lundi 13 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la présence et à la désignation d'un avocat pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Hanife

vapaa liikkuvuus – Kansallinen lainsäädäntö, jossa rajoitetaan tavarankuljetusyritysten, joiden kotipaikka on Turkissa, oikeutta käyttää ajoneuvojaan kyseessä olevassa jäsenvaltiossa – Velvollisuus hankkia

Une co ie sera transmise our information à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des ersonnes handica ées.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Monsieur

Mme [L] [I] domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.724 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Handi

VALENCIA, PUNJAB SENATOR, CHOYANG ATLAS, HANJIN BARCELONA ; que cette constatation serait de nature à établir que la société ABX LOGISTICS intervenait en qualité de commissionnaire de transport, faisant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B et l'association Handi-social, représentées par Me Nabet-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Handi-Social et Mme A B demandent au Conseil d'État, en application

LVDM [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Eva CHOURAQUI de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS non comparante, non représentée à Madame [Z] [L] [Adresse 1] non

Accord relatif aux postes en tension d'infirmier de nuit sur la MAS HANDI VILLAGE

Accord relatif au sort des mandats du CSE ASOIMEEP au sein du CSE Handi Val de Seine

Hascic prièrent les services de l’emploi de Feldkirch d’accorder à la société requérante l’autorisation d’engager M. Hascic comme charpentier. En février 1998, M.

Décision 2023-1039 QPC - 24 mars 2023 - Association Handi-social et autre [Financement des fonds départementaux de compensation et plafonnement des frais restant à la charge des personnes handicapées]

Abdelkader X..., en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 57294/12 Zafer HANTİK