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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f493448d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67856752aaacbea0fe680d69

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67856757aaacbea0fe680e6c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7238548223b2c7ab34e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

686579ca72b7e1b6bf1d7e69

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbfa9d5adc26061f03e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f493433d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307af0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

REFERE rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65cd137ee3c16e330fea2301

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

REFERE rendue le 02 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65cd1380e3c16e330fea231e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

REFERE rendue le 02 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837943

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

par le Commissaire de la République pour les navires à partir desquels est pratiquée la pêche au saumon et sont valables pour une année civile. - Le ministre peut en considération des ressources halieutiques

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

rural pour la réalisation de travaux similaires dans le Jabron, ne pouvait ignorer qu'il se trouvait dans une zone essentielle à la vie piscicole ; que, d'ailleurs, le schéma de vocation piscicole et halieutique

Source officielle
TJ

Service des référés

69794b0bcdc6046d47eae56a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc9a9d5adc26061f181

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f493431e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f493438e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A E, à la société Sica SA, à la société Travaux du midi, à la société SMA SA, à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la société Viriot Haubout, à la société Santerne Marseille, à la Société

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HALBOUT

SIREN 106107568Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

28/06/2026

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Radiations

HALBOUT, Christelle, Louise, Yvonne

SIREN 947477279Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

13/05/2026

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Modifications diverses

HALBOUT SAS

SIREN 351592233Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/05/2026

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Dépôts des comptes

HALBOUT ORTHOPEDIE

SIREN 877565010Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

27/01/2026

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Radiations

HALBOUT, Marie

SIREN 898911342Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

25/01/2026

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