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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101134
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Hafida X...est de nationalité française.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091135
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL Hafida Y... demeurant ... à Salé (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02392
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Cour d'examiner les éléments factuels qui lui sont soumis pour en tirer les conséquences quant à la réalité du harcèlement moral invoqué ; Que sur ce point les dispositions du contrat de travail de Hafida
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3601
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Pierre D..., tous domiciliés à l'usine Thomson-CSF, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1989 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007860722
10 juillet 1995
10 juillet 1995
de l'avis favorable émis le 26 octobre 1992 par la commission de séjour des étrangers des Bouches-du-Rhône à propos de l'octroi d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français à Mme Hadidja
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244062
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2004 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadidja A, demeurant ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468127
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel de l'établissement du Haillan
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977471
9 juillet 1997
9 juillet 1997
le jugement du 24 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 juillet 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hafida
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495556
23 mars 2020
23 mars 2020
accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037962974
28 juin 2018
28 juin 2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277115
13 octobre 2023
13 octobre 2023
PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DU HAILLAN EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875171
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Var de lui délivrer une attestation de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468162
14 novembre 2023
14 novembre 2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761564
7 décembre 2020
7 décembre 2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044472873
19 novembre 2021
19 novembre 2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
La société LOXILI ne donne aucune indication sur la salariée qui aurait alors remplacé Hafida B.... En revanche, les salariées qui ont remplacé cette dernière ont bénéficié du même salaire qu'elle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dd2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [J] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Azedine Hadidane substituant Me Isabelle Guillou, avocat au barreau
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315073_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Gandolfi, - et les observations de Me Hadidane, substituant Me Guillou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162464
13 avril 2016
13 avril 2016
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)76 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Haldimann
Source officiellePage 6 sur 28