tracé de désenclavement au chemin Sud dit des [...]  , l'arrêt retient que la présence de boîtes aux lettres en limite de la propriété de M. et Mme X... démontre que la distribution du courrier des habitants

d'instruction contre l'association « [1] », dont la présidente était Mme [S] [F], du chef d'injures publiques envers un élu, en raison de la distribution, le 23 mai 2019, dans la boîte aux lettres des habitants

Daniel Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que les père et mère ne sont responsables que des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; qu'en retenant la garantie de la société Azur assurances

proche du prévenu ; Jacques X... ne saurait se prévaloir à leur égard de la politique communale en matière d'aide sociale dans la mesure où les pièces produites ne suffisent pas à établir que tous les habitants

HARAND Ministère Public : // Greffier : R. DENIZANE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : JY. HARAND Juges : G. MICHON R.

Y... a, par acte du 6 mai 1994, acquis de divers habitants de la commune de la Penderie, 15 parts et 1/6e sur un total de 20 parts, permettant l'exploitation d'une carrière portant notamment sur une parcelle

utilisés pour l'exercice d'un commerce sous la seule condition que ce commerce ne soit pas considéré comme dangereux ou insalubre ou de nature, par les bruits et les odeurs, à incommoder les personnes habitant

commune d'Amnéville, a fait citer devant le tribunal correctionnel, Jean X..., maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et faux, en raison de l'envoi, aux habitants

A la faveur de travaux réalisés par la commune, la source assure l'alimentation en eau potable de ses habitants. 3. M.

erroné, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que le père et la mère sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant

tenait le volant, n'avait eu "de cesse d'adapter la conduite du véhicule aux gestes et comportements de son frère" (...), "tout au long de l'action", au cours de "différents passages devant les jeunes habitants

énonciations mêmes de l'arrêt, qu'il avait confié la gestion de l'exploitation vinicole à la société Cemir et la tenue de la comptabilité à la société Secomir ; que n'ayant aucune formation en viticulture et habitant

réalisée par le locataire ou le cessionnaire d'un droit de bail d'un débit de boissons de troisième ou quatrième catégorie en tout autre commerce dès lors qu'il n'en résulte pas pour l'immeuble, ses habitants

... est allé au-delà des outrances de langage dont les hommes et femmes politiques sont coutumiers dans des périodes de tension ; que ces propos, tenus en séance publique du conseil à laquelle les habitants

Bagatelle faisait valoir qu'il devait être tenu compte, pour évaluer la valeur locative, d'une part, de la clause exorbitante imposant au locataire de réserver en priorité les places de garage aux habitants

de la Villa de la Réunion", qui précise que "sur justification de leur qualité d'habitant, les personnes titrées propriétaires ou locataires peuvent obtenir un macaron à apposer sur le pare-brise de la

que M. et Mme P... sont propriétaires d'une parcelle [...], voisine de la parcelle [...], acquise par M. et Mme S... de la commune d'Ussel ; que cette parcelle, originairement inscrite au compte des habitants

loi ; Sur les trois moyens du pourvoi principal et les moyens des pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1995), que Mme YW... et soixante et onze autres habitants