LA COUR FAITS, PROCÉDURE : Monsieur François Y... est décédé le 24 mars 2001 à CONDAT SUR VIENNE en laissant neuf héritiers, qui ont tous accepté la succession.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Dès lors, le terme 'héritier', comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, peut désigner les légataires universels et non pas exclusivement les héritiers légaux et, en l'absence d'héritier réservataire

X..., Mme Delphine X..., Mme Venise X... et Mme Evelyne X... (les consorts X...) ont interjeté appel, à l'encontre notamment de M. Y..., de Mme Y... et de M. Z... (les consorts Y...

Ses héritières, mesdames [I] [F] veuve [S] et [U] [S], ont été assignées en intervention forcée par acte en date du 20 décembre 2018.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea

L'héritier accepte que la société [D] lui révèle ses droits dans le délai de trois mois suivant la découverte du dernier héritier.

SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat de la mise en état, assistée de Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

DLP/CH [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Y] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [R] [O] épouse [M], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] C/ [W] [A]

DLP/CH [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [C] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [O] [X] épouse [F], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] C/ [U] [V]

Suivant acte de notoriété dressé par Me [L], Mme [K] a laissé pour lui succéder, en qualité d'héritiers : M. [S] [F], M.

En présence d'un héritier réservataire, Mme [F] [U], MM.

C... , veuve Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Delphine Y..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; Mmes C... et Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au

X..., demeurant ..., 2 / Mlle Muriel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 3 / Mlle Christel X..., demeurant pavillon 7, Les Ardeliers, 23200 Saint-Amand, 4 / Mlle Delphine

Sur demande du conseil des consorts [G]-[O], Maitre [A] [S] a reconnu le 24 mai 2019 que tous les héritiers de M.