outre la société Modulobox, cinq sociétés occupaient les lieux: - la société Bip-Bip Courses depuis le 15 mars 2010 (bureau) - la société Quasi Web depuis le 23 avril 2007 (bureau + box) - la SCI Grimault

Représenté et assisté sur l'audience par Me Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0109 Monsieur HERVE Y... né le 04 Février 1955 à NEUILLY SUR SEINE demeurant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 11 mars 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Grifat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [T] [Z] née le 28 Mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alexine GRIFFAULT

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 432 362 101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GRIMAULT

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Grimault, substituant Me Rouquet, représentant la commune de Saint-Ouen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Francis Y... circulait à Rennes au volant de son véhicule automobile boulevard des Hautes Ourmes lorsqu'il a entrepris de tourner à gauche de son sens de marche pour emprunter le boulevard Léon Grimault

Francis Y... circulait à Rennes au volant de son véhicule automobile boulevard des Hautes Ourmes lorsqu'il a entrepris de tourner à gauche de son sens de marche pour emprunter le boulevard Léon Grimault

Camenen, rapporteur, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société UTB et celles de Me Grimault, pour la région Ile-de-France.

cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART

ORDONNE : Article 1er : Mme B A, domiciliée 12, place du Griffoul à Saint-Juéry (81160) est désignée comme experte à l'effet de se rendre sur les lieux des immeubles sis à Toulouse et Labège sur les

Terras, épouse Griffoul, demeurant galerie "Le Voltaire" à Aubagne (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 6°/ M.

prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison du logement dont elle est propriétaire au 35 et 35 bis, rue Grault

DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société [18] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART

B et les observations de Me Grebault, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

société CONCORDE GESTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 486 101 550 C/O Société CONCORDE GESTION [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Richard BURGER, Association GRIMAULT-BURGER

DBVM-V-B7F-KX65 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CADRA Me Alexine GRIFFAULT

Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEES : Association CGEA D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexine GRIFFAULT