CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 578 résultats pour « Gozzo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cd4

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X..., salarié de la société Goro, est membre du comité d'entreprise depuis le 20 juin 1995 ; que, le 11 juin 1996, l'employeur a demandé l'autorisation administrative de licencier M.

Source officielle

Page 6 sur 79

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a77

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Paul Goze

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000051795151

finances publiques

24 juin 2025

24 juin 2025

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 24/06/2025 - Communauté de communes de Marana-Golo (Haute-Corse) - Affaire n° 52 - n° S-2025-0910

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000053703106

finances publiques

11 mars 2026

11 mars 2026

Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 11/03/2026 - Communauté de communes de Marana-Golo (CCMG) (Haute-Corse) - Affaire n° CAF-2025-06 - n° 2026-03

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f83

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389983

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0083329e941ca0d77aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680f445093d56fc11b26a671

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a8820f7be56405acf78fe7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d51

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203633_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B C, représenté par Me Gozzo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909028

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

d'audition des salariés et anciens salariés, les documents ou les références de ceux d'entre eux qui ont été consultés sur les déclarations d'accidents du travail, le relevé du personnel sur le site Ster Goz

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9e4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b366491d7564000872e0b3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B a, par un courriel du 5 mai 2023, pris contact avec la communauté de communes Marana-Golo en l'informant de sa chute et des dommages en résultant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d13

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:223

CJUE

11 mai 2000

11 mai 2000

. # Cinzia Gozza e o. contra Università degli Studi di Padova e o. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunale civile e penale di Venezia - Itália. # Direito de estabelecimento - Livre prestação de serviços

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030605

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

15137 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6FN [O] [L] [C] [U] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VALAZZA Me Elodie GOZZO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505348_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

N'golo Abdoulaye Karim A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447ae

Cassation

18 novembre 1981

18 novembre 1981

DE SAINT-MAURICE DE MONTCALM GOZON FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA REVOCATION DE LA DONATION D'UN TERRAIN DE 20.056 METRES CARRES, CONSENTIE PAR LEURS ASCENDANTS

Source officielle