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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c09ba5988459c3de20
21 janvier 1966
21 janvier 1966
ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AUPARAVANT, IL EN RESULTE QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET QUI EST LA SUITE OU L'EXECUTION DE LA DECISION CASSEE OU QUI S'Y RATTACHE PAR UN LIEN INTIME
Source officielleChambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h43 Nous, Claire GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant, Me Agnès RONDI NASALLI de THEMLEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
[K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (66), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Delphine GIRARD-GIDEL
Source officielleChambre 1-7
66ff8587a4ff9ec259c0949f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [F] Es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la personne [G] [P] selon jugement du tribunal de proximité de Marseille RG 21 / 00 309 Représentant : Me Olivier GIRAUD de la
Source officielleChambre 1-7
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
2 juin 2026
ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071367
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par lettre du 14 juin 2018, la société Girard Agediss a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eed
24 janvier 2002
24 janvier 2002
La SNC LEMAIRE-GILLARD ET COMPAGNIE, société de marchands de biens, a acquis le 19 août 1987 un bien immobilier situé ... à COLOMBES, au prix de 243918,43 .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc10cdc6046d47e97bd0
2 juin 2026
2 juin 2026
à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
CAUSE DEVANT LA COUR : O né le 02 Septembre 1965 à CANTELEU Fils d'A et de B Josette X... nationalité française Célibataire Demeurant 1, rue Niel Armstrong Apt 9 - 76120 LE GRAND QUEVILLY intimé
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
CAUSE DEVANT LA COUR : O né le 02 Septembre 1965 à CANTELEU Fils d'A et de B Josette X... nationalité française Célibataire Demeurant 1, rue Niel Armstrong Apt 9 - 76120 LE GRAND QUEVILLY intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473c
4 septembre 2019
4 septembre 2019
PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 28/2019 No RG 19/02212 No Portalis DBVN-V-B7D-F7AK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard
Source officielleChambre 1-4
5fd9267c60f7ee05604aaba5
28 mai 2020
28 mai 2020
MAURICE GIRAUD BATISSEUR C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd56c
8 mars 1995
8 mars 1995
Lecante, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RE Copies le : 09/01/25 à la SELARL GIRARD AVOCAT la
Source officielle5e chambre Pole social
697360eccdc6046d47696d50
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Girard, et sera confirmé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
Sur la responsabilité des sociétés Giraud et EMT Considérant que les sociétés Renault ne fournissent aucun contrat écrit décrivant leurs relations contractuelles respectives avec la société Giraud à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200621
11 mai 2017
11 mai 2017
Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., l'avis de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par exploit du 30 septembre 2024, la société Largier-Giraud Immobilier a fait assigner M.
Source officiellePage 6 sur 136