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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a0f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYS7 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, FONCIA GENIEZ
Source officielleChambre civile 1-2
686df87bbdbdd86396f38feb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° RG : 11-24-0050 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Laure LUCQUIN Me Laetitia GERNEZ
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed1d5
2 juin 1987
2 juin 1987
Y... ont été cédées, par une délibération de l'assemblée générale de cette société en date du 22 juin 1973, à ses associés fondateurs, soit la SNC et la société civile immobilière Gernico et qu'une seconde
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303844_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 23 novembre 2022, il a été orienté vers l'Espace emploi formation de Saint-Geniez d'Olt pour la préparation d'un contrat d'engagement réciproque, approuvé par le département de l'Aveyron le 18 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de la SCP GOUT MARTINE-DIAS ERIC, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Mélanie COUSIN, avocat Monsieur Michel Y..., de nationalité Française né le 1er Décembre 1958 à SAINT GENIEZ
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Gernez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux intervenue le 4 décembre 2018 ; 3°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_1811597_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, 20 août 2019, 7 novembre 2019, 30 décembre 2019 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 29 février 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2022, Mme C, représenté par Me Gernez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209981_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a rejeté sa demande de remboursement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215485_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal administratif d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de huit jours suivant la mise en demeure, au ministre de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113462_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B C, représenté par Me Gernez, demande au tribunal d'enjoindre à l'Etat de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1603259/5-1 du 21 septembre 2017 par lequel le tribunal a condamné
Source officielle1ère Chambre
6162ec316c9bddc825847682
3 juillet 2012
3 juillet 2012
l'appentis jouxtant la maison d'habitation Considérant que Madame [R] soutient que tant son titre de propriété qui mentionne l'existence d'une cour devant l'ensemble des bâtiments que la présence d'une gerbière
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a014
25 septembre 2007
25 septembre 2007
portion de cour attribuée aux consorts A... et la parcelle nº 825 qui leur appartient, la seconde â l'inconvénient de ne laisser qu'un accès réduit à la parcelle nº 825 et condamne tout accès à la gerbière
Source officielleSociale E salle 4
5fca9ce67a71069271d1fc8c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER GREFFIER : Charlotte GERNEZ
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Geniez, 63 / de Mme Madeleine G..., épouse Geniez, demeurant ensemble ..., 64 / de M. Georges ZM..., demeurant ..., 65 / de M.
Source officielleSociale B salle 3
5fd96c770e9f0258a52e585a
31 janvier 2020
31 janvier 2020
GREFFIER : Charlotte GERNEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda941
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: Jugement rendu le 05 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laetitia GERNEZ
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laëtitia GERNEZ
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e1
18 avril 2024
18 avril 2024
naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e9a8c0355000835f7df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia GERNEZ
Source officiellePage 6 sur 24