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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6815316381a9051a41bd3ba5
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
Source officielleContentieux général Proxi
6815316581a9051a41bd3bf3
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZP N°Minute:25/01020 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501853_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500929_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300837_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Gafari XY..., 14 / de M. XG... Daouda, 15 / de M. Monckar YF..., 16 / de M. Maferemo YG..., 17 / de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300330_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00006_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00006, Mme D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01723_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
II - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23NC01724, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01725_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01725, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023
Source officielleContentieux général Proxi
6815316181a9051a41bd3b85
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZR N°Minute:25/01021 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405214_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C, représentés par Me Pahor-Gafari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024, par lequel le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne a délivré à la société Géophoros 5 un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01179_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre civile
679a917de9a46d1f5a766139
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RESIDENCE [Adresse 3] c/ [G] [T] N° Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02797 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24Y Grosse délivrée à la SEP GABORIT - SAMMOUR
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56895
2 octobre 2000
2 octobre 2000
clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)115 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 février 2000 dans l’affaire Galloni
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca4
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR Madame [H], [B], [U] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT
Source officiellechambre 1-3
69d2cf95cdc6046d473d00b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401577_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503353_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 du préfet de l’Aube portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officiellePage 6 sur 62