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Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851e

Appel

10 juillet 2024

[J] né le 15 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

6822d5ac34ac1424454d0a58

Appel

18 avril 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a76

Appel

17 avril 2025

[T] [P] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019018

Appel

22 octobre 2024

] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901c

Appel

22 octobre 2024

29 Mars 1973 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901e

Appel

22 octobre 2024

Alias [L] [Y] né le 13 janvier 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

671b356b2edfb0b58c05ebff

Appel

23 octobre 2024

[Y] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle

21e chambre

6033431fc63a77b37b344e52

Appel

6 juillet 2017

cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 12-01251/P Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BIRD & BIRD AARPI la SELARL GAETJENS

Source officielle

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6d

Appel

22 janvier 2023

[B] [X] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

627f48db551627057d32dfdc

Appel

13 mai 2022

1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d287d

Appel

15 mai 2022

guinéenne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ

Source officielle

RETENTIONS

627218db228a02057de674c9

Appel

1 mai 2022

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan

Source officielle

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c9

Appel

9 juillet 2024

Septembre 1991 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646df

Appel

9 juillet 2024

Février 1994 à [Localité 1] (FRANCE) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646ef

Appel

9 juillet 2024

Octobre 2005 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre derétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851c

Appel

10 juillet 2024

[M] [L] né le 07 Février 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Centre rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a70

Appel

17 avril 2025

[H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat

Source officielle

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a74

Appel

17 avril 2025

Janvier 2001 à [Localité 3] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

ETRANGERS

6721da870fa562400eaa5ac3

Appel

24 octobre 2024

Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle

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