Prévidente (venant aux droits de la compagnie Latina Assicurazioni), contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 19 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Giovanni

X... de sa demande de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, • Condamné Monsieur Giovanni X... aux entiers dépens ; Monsieur Giovanni X... a relevé appel de cette

Elle vit toujours sur son terrain avec son mari et son père, qui est âgé de plus de 90 ans et atteint de démence sénile.   2.

Donne acte à la société des Auteurs et compositeurs dramatiques de son intervention ; Attendu que par acte du 14 mars 2002, la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

  ITALIE   Mercredi 8 mars 2000 à 9 h   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant italien, Mario Mennitto, né en 1942 et résidant à Bénévent (Italie

Having found the applications admissible, the Commission adopted its reports on 4 March 1998 in which it, unanimously, expressed the opinion that there had been a violation of Article   5 § 3 in both

ITALY   Wednesday 13 March 2002 at 9 a.m.   The applicant   Raffaele Mastromatteo, who is now retired, is an Italian national.

Having declared the application partly admissible, the Commission adopted a report on 12 March 1998 in which it expressed the opinion that there had been no violation of Article 6 § 1 of the Convention

    Judgment was given by a chamber of seven judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Marc Fischbach (Luxemburger), Benedetto Conforti (Italian), Giovanni Bonello

Giovanni X....

It referred the case to the old Court on 17 March 1998.

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société TPF, de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Il résulte de propos du capitaine du chalutier Giovanni Jean, rapportés par le lieutenant du port, que celui-ci n'utilisait pas le radar dont son navire est doté lorsque l'abordage est survenu.

The applicants complained under Article 6 § 1 of the Convention about the length of civil proceedings which started on 23 March 1992 and ended on 8   June 2009.

  LUXEMBOURG   Le jeudi 30 novembre 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par Marc Thoma, ressortissant luxembourgeois, né en 1946 et résidant

Italy 29/10/2019 Annalisa CUCCU 1978 Italian Giovanni GRANARA 4. 61251/19 Amici and Others v.

  She was born on 23 March 1965 in Paris. Her mother sought confidentiality for the birth and completed a form at the Health and Social Security Department abandoning her rights to her child.