BLACE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc

diligences en la personne de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Marc

02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/05418 APPELANTE Madame [R] [E] née le 20 janvier 1962 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Marc GIOMMONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0855 SNC VENUS prise en la personne de

2013- Tribunal de grande instance de TROYES APPELANT Monsieur [K] [X] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marc GIOMMONI, avocat au barreau

PARIS (D2009) Société SEERI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] TSA 48200 [Localité 18] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Marc

[T] VENANT AUX DROITS DE LA STE [S] SERVICES [Adresse 4] comparant par [D] [V] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Marc GIOMMONI [Adresse 6] SA ALLIANZ I.A.R.D.

Giovanni est titulaire de la marque Giovanni, déposée le 21 mars 1985 enregistrée, en renouvellement, sous le numéro 1. 303. 087, pour désigner, dans la classe 25, les vêtements, les chaussures et la chapellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mars

Y..., gérant de la société Santin-Fedrigo a délibérément induit en erreur son cocontractant, la commune de Gimont ; "qu'Alfred X..., qui est un professionnel du bâtiment et un élu d'expérience, n'a

cette qualité audit siège représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 ayant pour avocat plaidant Maître Marc

DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 11 mai 2006, qui a relaxé Giovanni Z... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des

V... et la société Axa, devant un juge des référés qui a ordonné le 6 octobre 2005 une mesure d'expertise rendue commune le 31 mars 2006 à d'autres parties, notamment à la société Giaconi et fils ; qu'après

Acórdão do Tribunal de Justiça de 20 de Março de 1979.#Giovanni Coccioli contra Bundesanstalt für Arbeit.#Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Hildesheim - Alemanha.#Processo 139/78.

Judgment of the Court (First Chamber) of 21 March 1985.#Giovanni De Santis v Court of Auditors of the European Union.#Case C-108/84.

Giovanni Lupatoto Giuseppe BISTRUSSU 1981 Sestu Marco BOMBACI 1988 Modena Giovanni BOMPASSO 1985 Palermo Salvatore BORELLO 1984 Roma Antonio BORRELLI 1985 Ladispoli Carmine BORRELLI 1987 Montalto Uffugo

Y..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Judgment of the Court of 9 March 1976.#Giovanni Balsamo v Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgium.#Case 108-75.