Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 18 FEVRIER 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 3 JUIN 1977, PRESENTES POUR MME MARIE-THERESE DE X..., NEE LE FEBVRE-CONTAMINE

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle MATMUT Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Marianne FEBVRE

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 19/17421 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE43 Ordonnance n° 2025/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

B..., représenté par Me Febvre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure, Madame Béatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

, présidente rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure

, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

X... et Fèvre, pilotes au service d'Air France, qui reconnaissent avoir participé à cette grève, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir une provision sur salaires en soutenant

Jonathan Fevre, enregistrée le 22 novembre 2025. Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 15 décembre 2025, M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

: Madame Béatrice MARS, conseillère, et Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Mme Marianne FEBVRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du vignoble William Fevre, dont le siège est ..., en cassation d'un

LE FEVRE, président M.ROCHE, conseiller M.VERT, conseiller Greffier, lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.LE FEVRE, président - par mise à disposition