cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Royal Fertil, dont le siège est chemin des Cailloux, route de Saint-Rémy, 13630 Eyragues

A B, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à lui verser la somme de 62 170,83 euros au titre des préjudices qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme A B, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23DA00242, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement

COMMERCANTS ET ARTISANS DE NOVES, dont le siège est chez Mme Z..., ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MOLLEGES, dont le siège est chez Mme A..., ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'EYRAGUES

SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [W] [C] épouse [T] née le 29 Mars 1968 à COUTANCES 3 avenue Gabriel Peri Appartement 36 13630 EYRAGUES

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février 2023 et 23 septembre 2024, présentés par Me Eyrignoux, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2024 et 14 février 2025, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin et 14 novembre 2022, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 25 mars 2025, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Eyrignoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Béatrice Eyrignoux, avocate à Nice.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société " Itron France ", représentée par Me Eyrignoux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société " Itron France ", représentée par Me Eyrignoux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

A C, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de mettre à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, associée de l'AARPI Edgar Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 21 juin 2024, la commune de Saint-Paul-De-Vern représentée par Me Eyrignoux conclut à l’incompétence de la juridiction administrative,