P... , admis à la citoyenneté française ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors, selon le moyen :

la taxe foncière relative à la maison familiale en indivision, et que son nom, de même que celui de sa mère et de sa soeur, figurent, en qualité de "propriétaires indivis" depuis plus de 5 ans, sur l'extrait

documents versés par lui aux débats, il n'était inscrit au rôle des contributions directes communales que depuis 1985, soit depuis moins de cinq ans, alors qu'il produit, au soutien de son pourvoi, un extrait

C... et la société Nippon Services Limited produisaient non seulement l'attestation du syndicat des éleveurs de chevaux de sang de France, en pièce n° 19, mais également, en pièce n° 20, un extrait du

contestation, que les atterrissements dont il se prétend propriétaire se sont formés successivement et imperceptiblement ; qu'en considérant qu'il ne résultait d'aucun élément du dossier que les matériaux extraits

ne comprenait un vote sur la renonciation par la commune à demander la résiliation du bail emphytéotique à conclure avec la SEM, et qu'un premier extrait ne comprenant pas mention d'une délibération sur

Y... au titre de son préjudice moral alors que : 1 / en concluant au caractère diffamatoire de l'extrait relatif au témoin selon lequel on aurait poussé M.

des autres entreprises du groupe, et en particulier la société GL Events, intervenant pour leur part dans le secteur d'activité de l'événementiel ; que, pour le démontrer, elle versait aux débats un extrait

cassation pris de la violation de l'article 217 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 18 décembre 1991, n'a été signifié que le 13 janvier 1992, et non sous la forme d'un extrait

En prévoyant que la redevance doit varier proportionnellement au tonnage extrait, ce texte exclut son caractère forfaitaire, de sorte que les contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de

artisanale n'entraînent pas droit à réparation lorsque l'acte authentique constatant l'aliénation a été établi postérieurement à l'existence de cette activité ; qu'en s'abstenant de rechercher si elle n'exerçait

DEPECHES" pendant une durée de 15 jours ; "alors que selon les dispositions du Code du travail, les peines applicables en matière de travail clandestin peuvent comporter la publication intégrale ou par extrait

avait souffert d'une dépression nerveuse elle n'aurait pu refuser d'appliquer l'exclusion de garantie ; alors que, de deuxième part, elle a dénaturé le rapport du docteur Z... en lui attribuant un extrait

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition, alors, selon le pourvoi, que les jugements prononçant le règlement judiciaire sont mentionnés au registre du commerce et insérés par extrait

visite domiciliaire dans des locaux professionnels et privés appartenant ou occupés par Jean-Pierre X... et par Nadesda X... et dans les locaux utilisés par les sociétés Aigre Douce, OFA, Spamtex, Extraco

matières premières, elle devait être classée dans la division 23 de la NACE dédiée à des produits issus d'une transformation physico-chimique, quand une telle activité de séchage de produits minéraux extraits

exigées par l'article 6, alinéa 1 et 2 de la loi du 15 juin 1976, la cour d'appel a violé les articles 5 et 6 de la loi du 15 juin 1976, ensemble l'article 11 du même texte ; 2°/ qu'il résultait de l'extrait

de décompte du temps de travail », a constaté que le salarié avait produit « d'une part, un extrait du logiciel Air Austral faisant apparaître pour le mois de juillet 2005 un total d'heures d'activité