Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO

née le 26 Juin 1986 à VENISSIEUX (69200) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Comparant en personne En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO, substitut général Date de

LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des

Croatia [GC], no. 40160/12, §§   96-98, 5 April 2018, Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9 others, § 37, 25 January 2000 and Xavier Lucas v. France , no.

rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant : 40310 Gabarret, 2 / de Mlle Marie Jésus X... , demeurant : 40310 Escalans

L'ENFANT, QUI, AUX DIRES DE SA MERE, A GLISSE SANS QUE L'ON SACHE EXACTEMENT POURQUOI IL EST TOMBE SUR LE VENTRE SANS QU'ELLE AIT PU LE RETENIR, N'EST EN AUCUNE MANIERE DUE A UN MOUVEMENT ANORMAL DE L'ESCALATOR

#Escola Superior Agrária de Coimbra contro Commissione europea.

de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la SCP MAILLOT-MASLARD-SCALABRINI, architectes, de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, assureur en responsabilité décennale de la société ESCOLAN-QUESNEL

montant N-1, que celle-ci lui avait répondu que l'intervention se ferait le 26 juin et que le 25 juin, son agent avait inversé les escalators comme chaque jour depuis le 21 juin 2018 pour le confort des

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 14 January 2000 Miragall Escolano

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007191 du 21 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur le PROCUREUR GENERAL représenté par Madame ESCOLANO

chez Me A..., Notaire ... 69330 MEYZIEU Non comparant En présence du Ministère Public représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 1 rue du Palais 69005 LYON 05 représenté par Madame ESCOLANO, substitut général

LE PROCUREUR GENERAL 2 rue de la Bombarde 69005 LYON 05 représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre

de grande instance de Bastia et en son nom le Procureur Général près la cour d'appel de BASTIA Palais de Justice Rond Point de Moro Giafferi 20407 BASTIA CEDEX Représenté par Madame Véronique ESCOLANO

... en gare de Versailles Chantier et le décrivent comme 'errant à la gare, prenant une direction d'un pas décidé puis faisant demi-tour à plusieurs reprises", précisant "qu'il monte et descend un escalator

à une appréciation à la lumière des particularités de la procédure dont il s’agit et en fonction du but et de l’objet de l’article 6 §   1 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Miragall Escolano