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6 176 résultats pour « Eric HORBER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

Source officielle

Page 6 sur 309

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CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

des prévenus et a déclaré la partie civile irrecevable en sa demande; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Paul A... est poursuivi pour la délivrance de verres correcteurs à la personne d'Eric

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52bccdc6046d477bb905

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b4

Appel

22 février 2011

22 février 2011

RG N : 09/01583 AFFAIRE : Eric X..., Agnès Y... épouse X...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

61372683cd5801467742625c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Jean-Louis D..., demeurant ..., 11 / de la Caisse régionale réassurance mutuelle agricole du Sud, dont le siège est ..., 12 / de la société Erig Etudes Réalisations Ingénieri, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bdf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Y..., déclarait qu'il avait d'abord dissuadé Dominique X... d'implanter cette croix ; qu'au début du mois de septembre 1999, il l'avait fait ériger et qu'il avait pris un arrêté d'interruption des travaux

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c5ccdc6046d47b07e72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’HABITAT C/ [J] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CTD - 134 Me Eric

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd580146774145b4

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que les demandes nouvelles qui tendent à faire écarter les prétentions adverses sont toujours recevables en cause d'appel ; que la demande de mise hors

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé par délégation du président du tribunal judiciaire, ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue par le président du tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un arrêté ministériel portant reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris le 25 juillet 2022, reconnaissant la commune de [Localité 1] victime de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea4

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Erick, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour entrave à la circulation publique, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423100

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un chef d'entreprise (Robert X..., le demandeur), coupable d'homicide involontaire sur la personne d'un ouvrier (Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2db

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Eric Y..., tendant à voir : -condamner M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Bruno X

6079a8229ba5988459c4bde5

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

de cause le Fonds de garantie automobile ; " au motif que " le droit à réparation des parents et de la grand-mère de Eric Y... est un droit personnel résultant du décès de ce dernier à la suite des

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

principe de la compétence universelle ; "alors, d'une part, que l'article 689 du Code de procédure pénale déduit la compétence des juridictions françaises, pour juger l'auteur d'une infraction commise hors

Source officielle
CC

cr

éesc/Bruno Y

6137253acd5801467741c05b

Cassation

22 mai 1989

22 mai 1989

de cause le Fonds de garantie automobile ; "au motif que "le droit à réparation des parents et de la grand-mère de Eric X... est un droit personnel résultant du décès de ce dernier à la suite des blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92085

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Erick X... Mme Mireille Y...épouse X... C/ M Bastien X...

Source officielle