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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier; Vu le jugement rendu le 21 janvier 2025 par
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e04
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé la rupture conventionnelle de son contrat
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb70
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051626
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051628
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] - FRANCE représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean ANDRE de la SARL SPE ROMAN ANDRÉ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDORAMA VENTURES MOBILITY [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER
Source officielleChambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2003333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 521 975 508 représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Eric
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c79
19 mai 2022
19 mai 2022
SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officiellePOLE CIVIL section 3
6866f0b6d33109fd079b7613
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [B] [L], né le 21 Mars 1950 à [Localité 33], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4b
10 novembre 2006
10 novembre 2006
société en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur Monsieur Maurice Y..., pour ce domicilié au siège socialChemin de la MeurtheBP 1288580 SAULCY SUR MEURTHEReprésentée par Maître Eric
Source officielleChambre 3
DTA_2103350_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, la société à responsabilité limitée Formation des Torrières, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d5cdc6046d476677f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officiellePage 1 sur 309