X..., mandataire liquidateur de la société Cimarou, et celle de 546 276 euros TTC à Mme Ginette Y..., veuve Z..., Mme Sylvie Z..., épouse B... et MM. A... et C...

293.18pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44414/98 présentée par Gino

Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M. André XG..., M.

INTIMEES : SCA DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] BP38 [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [G] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Eric ZB..., ayant demeuré ... à Saint-Mathurin (Maine-et-Loire), et demeurant actuellement ... au Lion d'Angers (Maine-et-Loire), 63 / M.

width:294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52828/99 présentée par Gino

DU MARAICHAGE (CMFMM) pris en la personne de son président en exercice domicilié audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

une servitude non aedificandi a été instaurée par l'acte du 9 juin 1936, régulièrement publié au bureau des hypothèques et donc opposable aux tiers ; que si les propriétaires du fonds assujetti ont érigé

Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2005 APPELANTS : Madame Z... représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Eric

de rôle : 2025004528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 21 avril 2022 a été prorogée au 12 mai 2022.

1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [D] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Patrick F, à Mme Ginette G, à M. Daniel H, à M. Michel N, à M. Stéphane T, à M. Olivier I, à M. Christophe J, à Mme Françoise Q, à M. Francis S, à M. Eric D, à M. Sylvain O, à M.

Eric Z..., 14 / de M. Claude F..., 15 / de M. XZ... Mahe, 16 / de M. XH... Bosse, 17 / de M. Marc A..., 18 / de M. Gérard XI..., 19 / de M. Henri XK..., 20 / de M.