CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

213 résultats pour « Enguerrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101482_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, les 17 et 20 janvier 2022 et les 8 et 30 décembre 2022, l'association syndicale le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Enguehard

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400354_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Enguehard, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402147_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

ressources humaines la remerciant de sa disponibilité et de son implication lors de sa crise sanitaire pour avoir assuré un dépistage Covid pendant une demi-journée et d’un « SMS » d’une élue en 2019 s’enquérant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

représenté par Me Fabien D..., avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant, non comparant, et Me Enguerrand E..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, substitué par Me Ludovic F..., avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

effet au 5 novembre 2021, Madame [D] [Y] a donné à bail à la société WANDERLUST afin d'y loger son salarié, Monsieur [L] [T], un logement dont elle a confié la gestion locative à la société MAZET ENGERAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d353

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Enguerand X... Q.... La société MI 78 a été mise en liquidation judiciaire le 28 janvier 1999 et la société IM 78 le 11 mai 1999. Selon les salariés de ces sociétés, M. Jacques X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200682

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de vérification, en sa qualité de professionnel de l'assurance mettant sa compétence à la disposition du public, le courtier doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel, en s'enquérant

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2eecdc6046d475f61c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Yoann ENGUEHARD

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040aecdc6046d47cc85c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[R] s'enquérant de l'éventualité d'une demande complémentaire ne constituant pas une acceptation de l'honoraire, d'autant que Me [H] lui-même y a répondu en n'excluant pas une nouvelle demande d'honoraires

Source officielle
TJ

REFERES

69739c31cdc6046d477009c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie, [Adresse 7] [Adresse 3] représentée par Maître Marie LUNVEN de la SCP ADJUDICIA, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, substituée par Maître Yoann ENGUEHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1] [Localité 2] Monsieur [N] [C] [I] [J] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Yoann ENGUEHARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210323

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

destinés notamment à dénoncer les mandats de gestion qui avaient jusqu'alors été consentis par la clientèle de la société Mirabaud, Mme L... ayant ainsi adressé des lettres de modèle de résiliation et s'enquérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10152

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Cofinoga avait suffisamment pu apprécier le risque de surendettement lié à l'opération envisagée en s'enquérant des seuls revenus et charges de l'emprunteur, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

SPHERE où la direction atteste qu'elle n'a que la mère comme interlocutrice pour régler la garde des enfants), assure leur suivi médical (attestation du pédiatre pièce 28), qui veille sur eux en s'enquérant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102870_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2021, le 17 février 2022, le 2 mai 2022 et le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002260_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B D et Mme F D, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31 du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Manche a ordonné à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102319_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021, le 21 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, la commune de Coutances, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102499_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403457_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... résidait bien au 41 rue Fernand Enguehard à Bagneux en 2021 Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300140_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

déménager à Carpentras, où ils ont vécu à compter du 1er août 2021, que Mme E A C aurait adressé une correspondance début juin 2021 à la préfecture du Haut-Rhin, puis deux mails, en 2021 et 2022, s'enquérant

Source officielle