(Paris, 16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet Engerand

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCCV Clos d'Enguerand est rejetée.

actuel des connaissances, la qualité de celui-ci notamment en considération de sa nature, de son origine géographique et de son époque, en recourant le cas échéant à l'assistance d'un expert et en s'enquérant

.: - Aglaé le 27 mars 1999, - Enguerrand le 25 avril 2000, - Tilde le 18 mars 2003, - Avène le 6 mars 2004, - Chlodwig le 28 janvier 2007, - Gladys le 25 février 2008.

Richard X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Engerand et Gardy, société anonyme

la mise en service d'un chauffe-eau ancien -donc démuni de système de sécurité- installé dans un local exigu et voué à une utilisation intensive ; qu'elle devait dès lors s'assurer, au besoin en s'enquérant

ayant son siège au Villa Iturria-Route de Saint-Pee-64200 ARCANGUES Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0583 SA MAZET ENGERAND

GESTRA COACH prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Gilles ENGUERRAND, Président Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 336/23 O R D O N

mars 1995 un compte-rendu précis mais omettait de signaler que vers 19 heures 30 - 20 heures, elle se trouvait elle-même avec son véhicule 205 Peugeot devant le domicile d'Alain Z..., partie civile, s'enquérant

D..., représentants légaux de Enguerrand, et de L...

agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le CABINET MORGAND ET CIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 Cabinet MAZET ENGERAND

par la campagne publicitaire, inexpérimentée et insuffisamment informée, se considérait plus comme mandant de gestion que donneur d'ordre, ce qui explique qu'elle n'ait pas réagi jusqu'au jour où s'enquérant

Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] À [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET, ENGERAND

[X] [R] [Adresse 4] comparant par Me ENGUERRARD DE WULF [Adresse 5] et par Me ANTHONY CREAC H [Adresse 5] SELARL MANDATEAM EN LA PERSONNE DE ME [Y] [E] LIQUIDATEUR JUDICIAIE DE ALG2 DISTRIBUTION [Adresse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Engerand

Elle soutient que : - la commune de Lille lui a expressément promis de prolonger pour une durée indéterminée l'autorisation d'occupation du parc Engrand par son chapiteau, au-delà de la durée prévue

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Enguehard, avocat de M.

[Z] [K], demeurant [Adresse 2] 76620 Le Havre, assisté de Me Enguerrand De Wulf, [Adresse 3] Le Kremlin [Adresse 4], avocat au barreau du Val-de-Marne, présent.