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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D, représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer, dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire à intervenir, concernant la légalité du bornage du 29 septembre 2017
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
P F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Lion-sur-Mer a délivré à la SCI L'Albatros un permis de construire un bar-restaurant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2020 et 9 mars 2021, la société EDF, représentée par la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, agissant par Me Engelhard conclut au rejet de la requête
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2023036785 ENTRE : SAS MASSIBAT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 438943193 Partie demanderesse : assistée de Me DE CAZALET Cyril de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100150_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, non communiqué, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SARL [T] & BROAD MÉDITERRANÉE , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au
Source officielle1ère chambre
DTA_2303156_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-286 du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la saisie définitive de ses armes et leur mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 août 2022, et le 30 août 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 décembre 2025, la SARL Clos Cécile, représentée par la Selarl Blum Engelhard
Source officielle1ère chambre
DTA_2102695_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 18 septembre 2025, la société Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, a produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
audit siège sis, dont le siège social 5 Avenue Louis Pluquet- 59100 ROUBAIX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle3ème chambre
DTA_1901020_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2019 et le 22 février 2021, la société Technic Construction Méditerranée (TCM), représentée par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, les observations de Me Grzelczyk, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui a maintenu les termes de sa défense et les observations de Me Engelhard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Poggia Provence, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande à être mise hors de cause, déclare ne pas s’opposer à l’extension
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Manche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 8 septembre 2025 ; 2°
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a8d174fb458d869cd6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officiellePage 6 sur 12