Emmanuel AYAWA, Assesseur coutumier, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

[J] ouverts dans les livres de la Banque Populaire Rives de [Localité 6], pour avoir paiement total de la somme de 606 940,75 euros.

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Conseiller, Président de chambre, Mme Emmanuelle

A, Emmanuel, Eugène B, représenté par Me Hernandez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2020 portant refus de permis de construire modificatif par lequel le maire de

BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Rivo Y... (avocat au barreau de SAINT DENIS) MAITRE BADAT Z... ...

pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS ARAVIS AGENCE, dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Bolsena italienne Giovanni Loris POZZA 1965 LUSIANA italienne Antonio PUCCI 1962 Guidonia Montecelio italienne Giovanni RANALDI 1973 Roma italienne Carlo RANUCCI 1973 Montefiascone italienne Roberto RICCI

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-19-7337 APPELANT Monsieur [B], [N] [P] [M] chez '[Adresse 5]' (chambre n°310) sis [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Emmanuel

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [N] [K] MOULIN DE GRENIER [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité

N° RG 23/55609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4R N° : 7-CB Assignation du : 04 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL

1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2013 APPELANTE : [T] [F] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel

et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel

En ce qui concerne les rives, un bac tôle galvanisé a été posé en lieu et place d’une tuile, ce qui va à l’encontre des règles de l’art les plus élémentaires.

AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel